Vous souhaitez mieux comprendre la notion de consentement appliquée aux relations sexuelles ?
Découvrez l’âge légal de consentement dans différents pays et les bonnes pratiques à suivre pour vivre des rapports sexuels réellement consentis.
Définition du consentement
Le consentement sexuel renvoie au fait de donner explicitement son accord pour participer à une activité sexuelle.
Pour que le consentement soit valide, la personne doit être au courant de la nature sexuelle de l’activité et être informé des risques sur sa santé.
À noter : le consentement donné peut être retiré en tout temps.
Le silence n’équivaut pas à un consentement.
Céder n’est pas consentir.
Le consentement libre et éclairé, késako ?
- Le consentement libre : il est donné par la personne concernée et n’est pas obtenu par la contrainte, la force ou la menace.
En France, la notion de « surprise » est également considérée.
- Le consentement éclairé : la personne est en mesure de saisir tous les enjeux en lien avec l’activité proposée. Au Canada, le consentement ne peut-être éclairé si la personne est ivre, inconsciente ou intoxiquée.
Le consentement donné par une personne n’est plus valide dès le moment où elle n’a plus la capacité de consentir.
L’âge légal du consentement
Aussi appelé « âge de protection », la majorité sexuelle renvoie au fait qu’un majeur ne peut avoir de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans en France et de moins de 16 ans au Canada.
En dessous de ses âges, la Loi de ces deux pays considère que les mineurs ne sont pas aptes à consentir à des relations sexuelles avec des majeurs.
Attention toutefois : en France, l’âge de 15 ans n’est pas érigé en principe, ce qui rend pour les mineurs la reconnaissance d’un viol ou d’une agression sexuelle plus difficile.
La Loi Canadienne nuance la possibilité de consentement en fonction de l’âge des deux personnes mais aussi de leur écart d’âge.
Fixer un âge de consentement comme le fait le Canada permet ainsi de mieux protéger les mineurs des agressions sexuelles perpétrées par des majeurs beaucoup plus âgés.
Selon la Loi des deux pays, les mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles mais sous certaines conditions.
Le consentement des jeunes au Québec et au Canada
Selon les articles 150.1 (2) et 150.1 (2.1) du Code Criminel :
- Les 12-13 ans peuvent consentir à des activités sexuelles avec une personne de moins de 2 ans leur aînée.
- Les 14-15 ans peuvent consentir à des activités sexuelles avec une personne de moins de 5 ans leur aînée.
Ces exceptions s’appliquent seulement si :
- La personne qui est plus âgée n’est pas en situation d’autorité ou de confiance ;
- la personne plus jeune n’est pas en situation de dépendance ou d’exploitation (ex.: prostitution, pornographie).
Selon le Code criminel, la personne qui initie un contact sexuel doit prendre des « mesures raisonnables » pour s’assurer :
- de l’âge de son partenaire car cela ne constitue pas un moyen de défense contre une accusation ;
- que la personne y consent.
Le consentement des mineurs en France
Un mineur peut avoir des relations sexuelles avec d’autres mineurs, à condition qu’il n’y ait pas d’agression sexuelle au sens de la Loi.
La relation sexuelle doit se dérouler :
- Sans violence ;
- Sans contrainte ;
- Sans menaces ;
- Sans surprises.
Un adulte ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans, sans que toutefois cet âge ne constitue une protection de principe au viol ou à l’agression sexuelle.
Par conséquent, un adulte qui commet un acte sexuel avec un mineur de moins de 15 ans, sera a minima considéré comme une atteinte sexuelle (et pourra être passible de 7 ans d’emprisonnement).
Ce qui représente une peine bien moins sévère que si l’acte sexuel était reconnu de facto comme un viol ou une agression sexuelle (pour lesquels les peines sont plus sévères).
La Loi française présente en ce sens certains écueils : aucune distinction n’est faite entre une mineure de 14 ans qui a des relations sexuelles avec son petit ami de 18 ans ou une personne de 53 ans.
En France, pour faire valoir une agression sexuelle ou un viol d’une personne de 53 ans, une mineure de 14 ans doit prouver son absence de consentement.
Au Canada, la mineure n’a rien à prouver du tout : dès lors qu’il y a un écart d’âge de 5 ans entre les deux personnes, on considère automatiquement que la mineure n’est pas en mesure de pouvoir consentir.
Après 15 ans, un mineur français peut avoir des relations sexuelles avec des adultes, à condition :
- que l’adulte n’ait pas une relation d’autorité de droit (parent, grand-parent, tuteurs, etc) ;
- que l’adulte n’ait pas une relation d’autorité de fait (professeur, coach sportif, beau parent, etc).
- qu’il n’y ait pas de viol ou d’agression sexuelle au sens de la Loi.
Le consentement illustré par une tasse de thé
Adaptation d’une vidéo en anglais sur le consentement expliqué grâce à une tasse de thé :
Maintenant, voici un petit jeu pour apprendre à reconnaître et à donner un vrai consentement.
La roue du consentement
Créé par Betty Martin, la roue du consentement est un petit jeu de 3 minutes basé sur les échanges tactiles.
L’objectif est d’apprendre à exprimer ses désirs tout en affirmant ses limites.
La roue prend en compte 2 facteurs clés de la dynamique d’un échange :
- La personne qui fait l’action ;
- La personne qui bénéficie de l’action.
Ensuite, la roue combinent 4 positions que chaque protagoniste peut occuper :
- Le fait de servir (ou de donner) ;
- Le fait de prendre ;
- Le fait de permettre ;
- Le fait d’accueillir (ou de recevoir).
En fonction des personnes et des situations, une personne peut préférer une certaine position plutôt qu’une autre.
Dans la sexualité, de nombreuses personnes se cantonnent dans la position du « donneur » et sont mal à l’aise lorsqu’il s’agit de recevoir quelque chose (un compliment, un massage, une pratique sexuelle, etc).
Par conséquent, lorsqu’une personne ne cesse de donner, même lorsque l’autre n’a rien demandé… Un déséquilibre se créé, ce qui peut étouffer l’autre.
À l’inverse, lorsqu’une personne ne fait que « prendre » sans donner, elle pourra être vue comme une profiteuse.
Pour apprendre à jouer plus précisément, vous pouvez lire cet article sur la roue du consentement.
Dans une relation idéale, chacun devrait pouvoir être en mesure d’alterner les différentes positions tout en se sentant confortable :
- De pouvoir donner ;
- De pouvoir recevoir du plaisir sans gêne ou culpabilité ;
- de pouvoir exprimer ses désirs librement ;
- De pouvoir se laisser aller au plaisir de faire plaisir à l’autre.
Pour savoir comment jouer à la roue du consentement et pour approfondir vos réflexions, vous pouvez regarder cette vidéo :